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1 784 résultats pour « clause de redevance d'honoraires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403475_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

la clause ne serait pas respectée.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500024_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

la clause ne serait pas respectée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500135_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

correspondant à une part variable des honoraires perçus par ces praticiens, mais également du tarif du groupe homogène de séjour (GHS) payé par l’assurance maladie et des redevances éventuellement perçues

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000034_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

suivant : () / 20 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe III.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006280_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'espèce, la production d'électricité pour la céder à Electricité de France (EDF) ne peut être regardée comme relevant d'un intérêt public communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, cet élément ne remet pas en cause l'imputabilité des désordres au titulaire de ce lot, dès lors que l'article 4.1.1.1 " Classement des menuiseries " du cahier des clauses techniques particulières applicables

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211027_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

substantielle liée à ses horaires de travail : - celle-ci n'a pas été reprise ; - enfin, les autres clauses substantielles de son ancien contrat liées à l'exécution de ses missions principales,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et de rédacteur principal de 1ère classe.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004335_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Honoraires facturés sur base des travaux réellement exécutés : ces honoraires seront présentés sur la base du coût horaire (et non pas journalier), par action, par mois, par catégorie de personnel et par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005074_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable. () II. 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400784_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l'article R. 222-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507755_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

sont fixés en accord avec le client. () Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601327_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au tribunal d’ordonner au préfet de police de lui rembourser les frais d’honoraires d’agence immobilière, d’un montant de 1 007,40 euros, versés dans le cadre d’un bail civil d’habitation.

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TA

1ère chambre

DTA_2100672_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Premièrement, s'agissant des honoraires d'avocats " au titre de la procédure pénale ", payés à hauteur de 38 000 euros et dont M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401313_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

3 alinéa 3 du code du travail ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Entre Beauce et Perche de la réintégrer, à défaut de lui proposer sous 7 jours un contrat de droit public reprenant les clauses

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TA

3ème Chambre

DTA_2102582_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle soutient que : - sa mission AOR était achevée dès lors que l'intégralité des réserves a été levée en avril 2018 ; - le solde de sa note d'honoraires n°24 correspondant à l'achèvement de la mission

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200756_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- son préjudice présente un caractère de certitude suffisant à hauteur du coût des mesures d'empoussièrement, des honoraires du coordonnateur sécurité et protection de la santé et du maître d'œuvre

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TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un courrier du 15 décembre 2020, la société ILR Architecture a transmis au centre une demande de règlement d'honoraires suite à la résiliation du marché.

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TA

2ème chambre

DTA_2302312_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

pour la formulation du béton et expressément mentionnée à la clause 3.3.8 4 intitulée " plus-value pour béton soumis à la classe d'exposition XF4, pour radiers " du CCTP par une classe d'exposition XD3

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2102538_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

n° 24 relative à la mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et de la note d'honoraire n° 25 relative à la mission de direction des travaux (

Source officielle