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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de 2010, adjoint au chef du groupement de gestion des secours à compter de 2011, de nouveau adjoint au chef du groupement territorial Nord/Est à compter de 2014, adjoint au chef du groupement qualité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de groupe en 2016 tandis que la Banque de France a décidé arbitrairement de n'appliquer le dispositif qu'aux agents nommés chefs de groupe entre 2011 et 2015 ; ces dispositions n'indiquent pas que l'ancienneté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A au poste de chef de groupe du peloton d'autoroute de Reims à compter du 1er juillet 2021 ; ensemble, en tant que de besoin, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de quatre mois par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312580_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A de sa décision d'affecter ce dernier à compter du 15 août 2023 " sur le poste de chef de groupement opérations " -cette nouvelle affectation demeurant sans impact sur son régime indemnitaire et sa résidence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405588_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
appui pilotage (GAP) " à la sous-direction Santé (SDSAN) et décidé son rattachement direct au chef du " Groupement Appui Santé Sécurité (GASS) " ; 2°) de mettre à la charge du service départemental
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle en a déduit que les agents les plus lésés sont ceux qui sont issus de la promotion interne et de l'ancien concours de secrétaire rédacteur promus chef de groupe entre 2011 et 2015. 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204706_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de groupe au sein du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne ou de réexaminer sa situation et de l'affecter sur un nouveau poste de chef de groupe, de niveau comparable, au sein de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., titulaire du grade d’adjudant de la gendarmerie nationale, était affecté depuis le 9 mars 2015 au sein de l’escadron de gendarmerie mobile 41/3 d’Orléans en qualité de chef de groupe de peloton.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il participe aux opérations de secours en qualité de chef de groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501555_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
cette activité de maintenance ; - en tant que mari et futur père, il souhaite se rapprocher de sa famille ; -il envisage de souscrire un nouvel engagement au sein de l'armée de terre en tant que chef
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en qualité de technicien supérieur d'étude et de fabrication, chef du groupe coque, du 1er juillet 1996 au 31 décembre1998 en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication, chef de groupe coque et ingénieur
Source officielleChambre 1
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef du groupement territorial des sapeurs-pompiers de Nancy a rejeté sa demande de réintégration au centre d'incendie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'article 6-5 du même décret, dans sa version initiale, précise que : " Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint ou de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505230_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A en tant que chef de groupe enquêteurs alors qu'il n'a jamais travaillé dans un service d'enquête ; son fils, qui effectue un apprentissage, ne peut prendre les transports en commun depuis Bruz, dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur la régularité de la procédure de recrutement du chef de groupe liquidation et RDP : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
attaché principal depuis le 31 décembre 2016, exerçait, du 1er janvier 2012 au 23 avril 2023, les fonctions de directeur des ressources humaines du SDIS de La Réunion, puis à compter du 24 avril 2023, de chef
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision prise par le chef de groupement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701003_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et de secours de la Guyane a tardé à exécuter le jugement alors qu'il aurait pu l'exécution immédiatement dès lors que dès le 12 avril 2019, il a publié un avis de vacance de poste pour le poste de chef
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200427_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la décision du 8 novembre du chef du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) d'Ile-de-France refusant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, exerce les fonctions de chef du groupe de lutte contre la délinquance routière au sein de la CRS autoroutière du Nord-Pas-de-Calais au titre desquelles il encadre
Source officiellePage 1 sur 521