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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500938_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Afin de justifier d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, Mme Dalila Hadjour, avocate algérienne, invoque les conséquences de la décision attaquée sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304623_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, de nationalité algérienne, âgée de 47 ans, a obtenu en 1999 dans son pays d'origine une licence de droit et a exercé pendant 21 ans la profession d'avocat au barreau d'Oran.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les conditions du séjour de visa étaient complètes et fiables ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'intérêt supérieur de l'enfant qui lui a été confiée par un jugement algérien
Source officielle4ème chambre
DTA_2302128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
algérien titulaire d'une carte de résident.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201697_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C ressortissant algérien, né le 26 juillet 1980 à Tigzirt, est entré en France en 2014 et s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien au titre de son état de santé en exécution d'un jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305458_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2201874_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de résidence algérien d'une durée de dix ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 30 septembre 2020, elle a sollicité, à titre principal, la délivrance d'un certificat de résidence algérien de 10 ans ou, à titre subsidiaire, le renouvellement de son certificat de résidence algérien
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202999_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403942_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506954_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, a sollicité un certificat de résidence algérien en qualité de parent d’enfant français le 19 novembre 2024.
Source officielleChambre 3
DTA_2202076_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, les stipulations de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien ne visent que le cas dans lequel l'état de santé du demandeur d'un certificat de résidence algérien nécessite une prise en charge
Source officielleChambre 3
DTA_2202077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, les stipulations de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien ne visent que le cas dans lequel l'état de santé du demandeur d'un certificat de résidence algérien nécessite une prise en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503531_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « (…) Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : / 1. au ressortissant algérien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sont applicables ; - elle méconnaît l’article 4 de l’accord franco-algérien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412494_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient d’un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an va être délivré à Mme B... et qu’il n’y a donc plus de statuer sur la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106509_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens () peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence
Source officielle7ème chambre
DTA_2405848_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Si, en vertu de l’article 9 de l’accord franco-algérien, la première délivrance d’un certificat de résidence algérien en qualité de salarié est subordonnée à la production, par le ressortissant algérien
Source officiellePage 1 sur 504