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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320492_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
d'administrations parisiennes, des fonctionnaires détachés dans ce corps en qualité d'architecte et des fonctionnaires architectes nommés stagiaires dans ce corps, avait pour objet de tenir compte du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318943_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
des administrations parisiennes ", et créant au sein de ce corps unique une spécialité " architecture et urbanisme ", " en tant qu'elles portent sur les emplois d'architectes des administrations parisiennes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Sophie Renversez Architecture est spécialisée dans le secteur des activités d’architecture avec comme activité principale le diagnostic immobilier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306353_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, qui avait obtenu un diplôme d'architecte en Algérie est entré en France le 10 septembre 2020 afin d'y poursuivre ses études d'architecture, et a été inscrit au master 2 spécialité " jardins historiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321528_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, de nationalité libanaise, est entré en France le 31 janvier 2022 muni d'un visa long séjour portant la mention " stagiaire ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214947_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Kaluzhskikh-Guichard, arrivé en France à l’âge de 9 ans a obtenu en 2018 un diplôme d’Etat d’architecte et travaillé d’abord comme stagiaire du 2 octobre 2017 au 31 juillet 2018 au sein de l’agence d’architecture
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306879_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de son article R. 426-16 du même code : " Pour l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire " prévue à l'article L. 426-23, est considéré comme stagiaire l'étranger
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308076_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de son article R. 426-16 du même code : " Pour l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire " prévue à l'article L. 426-23, est considéré comme stagiaire l'étranger
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de droit commun de la société Architecte urbanisme paysage Lorraine : 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804335_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a été nommé, à compter du 1er mars 2018, ingénieur hospitalier stagiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B, ressortissante tunisienne, née le 13 octobre 1997, est inscrite en sixième année - quatrième année du deuxième cycle - de l'Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309674_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " stagiaire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500912_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
son renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " stagiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220967_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
professionnelle et d'honorer son contrat de travail à durée indéterminée ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de base légale, dès lors qu'il n'est pas légalement établi que le visa " stagiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2406955_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
en France en obtenant un Master en architecture à l’école d’architecture de Rouen.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329644_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a été nommé technicien supérieur principal, spécialité constructions et bâtiment, stagiaire à compter du 1er mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501517_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 426-16 du code précité : " Pour l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire " prévue à l'article L. 426-23, est considéré comme stagiaire l'étranger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302724_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés et leur caractère fautif : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’un stagiaire en insertion mis à la disposition de la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222967_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : La condition de l'urgence est remplie, dès lors que : - la décision de refus de changement de statut qui lui a été opposée, d'une carte de séjour " stagiaire " à " salariée ", s'analyse
Source officiellePage 1 sur 3