d'administrations parisiennes, des fonctionnaires détachés dans ce corps en qualité d'architecte et des fonctionnaires architectes nommés stagiaires dans ce corps, avait pour objet de tenir compte du

des administrations parisiennes ", et créant au sein de ce corps unique une spécialité " architecture et urbanisme ", " en tant qu'elles portent sur les emplois d'architectes des administrations parisiennes

décisions individuelles de délivrance de diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement à des stagiaires de l'association Promoca publiées aux journaux officiels des 14 août 1979, 31 juillet 1980, 12

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

GUY , ARCHITECTES D. P. L. G. , PROFESSEURS D'ARCHITECTURE A L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE N. 4, DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A ... A BREUILLET ESSONNE ET ...

ET B..., ELEVES DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS, STAGIAIRES CHEZ Z..., ARCHITECTE, POUR LEQUEL ILS EXECUTAIENT CERTAINS TRAVAUX REMUNERES, DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE POUR DES PERIODES COMPRISES

(l'agence DGT), regroupant trois architectes, M. B..., Mme P... et M.

Considérant ce qui suit : La société Sophie Renversez Architecture est spécialisée dans le secteur des activités d’architecture avec comme activité principale le diagnostic immobilier.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

Le 10 décembre 1990, alors qu’il était en dernière année d’architecture paysagiste à l’université, le requérant fut engagé par la mairie de Lisbonne, pour une période d’un an, comme stagiaire au sein du

B, qui avait obtenu un diplôme d'architecte en Algérie est entré en France le 10 septembre 2020 afin d'y poursuivre ses études d'architecture, et a été inscrit au master 2 spécialité " jardins historiques

B, de nationalité libanaise, est entré en France le 31 janvier 2022 muni d'un visa long séjour portant la mention " stagiaire ".

Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement à verser à la S.A.S. Louis Val et à la S.A.

Chacun des architectes exerce désormais sa profession de manière séparée.

[S] a initialement intégré le Cabinet d'architecture de M. [K] à compter de 1999, en qualité de « stagiaire », à la suite de l'obtention d'un « BT» de « collaborateur architecte ». M.

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur de la SARL ALTANA ARCHITECTURE, et la compagnie GMF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, au visa des articles 145 du code de procédure

LES ARTICLES 2 ET 3 ALORS EN VIGUEUR DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LES AR TICLES 145 PARAGRAPHES 1 ET 4, ET 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE FONTEZ, ARCHITECTE

Kaluzhskikh-Guichard, arrivé en France à l’âge de 9 ans a obtenu en 2018 un diplôme d’Etat d’architecte et travaillé d’abord comme stagiaire du 2 octobre 2017 au 31 juillet 2018 au sein de l’agence d’architecture