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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2018605_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du règlement de la caisse de retraite des anciens membres du CESE résultant de l'arrêté du 21 janvier 1958, non modifié, avec effet au 1er mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100236_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Gathemo ne conteste pas les faits exposés par le requérant et demande au tribunal de " rétablir l'ordre " et de rendre un jugement qui " calme " les anciens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222550_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait hébergé en 2018 durant trois semaines un ancien
Source officielle5ème chambre
DTA_2407877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ou ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / (…) 4° Représentant de proximité, ancien représentant de proximité ou candidat à ces fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407594_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle l’inspecteur du travail du Finistère a autorisé le licenciement d’un salarié candidat aux dernières élections du comité économique et social et ancien
Source officielle1ère chambre
DTA_2006061_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que
Source officielle1ère chambre
DTA_2006058_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que
Source officielle1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; / 4° Membre ou ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises, ou candidat à ces fonctions ; / 5° Membre du groupe spécial de négociation, pour la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2308630_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social et économique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513397_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
et des anciens membres du conseil municipal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526755_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il aurait cependant été dénoncé aux autorités en tant qu’ancien membre des LTTE.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2501251_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
occupait grâce à son cousin qui était président de la BCL au niveau local, notamment proche la Ligue Awami, et que depuis le renversement politique du pays, celui-ci a dû rester caché et qu'une partie des anciens
Source officielle1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; / 4° Membre ou ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises, ou candidat à ces fonctions ; / 5° Membre du groupe spécial de négociation, pour la mise en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407250_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
.- Une allocation de reconnaissance, sous condition d'âge, est versée en faveur : / 1° Des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006766_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
une atteinte à la liberté d'association, qu'elle est discriminatoire et qu'elle se traduit par une rupture d'égalité ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le comportement reproché à l'ancien
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300328_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : () / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300330_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : () / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403966_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
subir un préjudice d'image et un préjudice moral suite à la parution de plusieurs articles de presse, entre les 31 août 2023 et 17 janvier 2024, faisant référence à sa situation ainsi qu'à celles d'anciens
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2307350_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Enfin, les deux paragraphes de la page 83 du rapport, selon lesquels " Néanmoins, d'après un ancien membre de cette communauté ayant lui-même subi des sévices de la part de I G, cette condamnation n'est
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202220_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'article L. 611-5 du même code : " L'Office est également chargé : 1° De préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, des anciens
Source officiellePage 1 sur 1526