R..., S... et Y..., anciens membres du conseil de surveillance et du directoire de la société Cesar, sont intervenus volontairement à l'instance. 4. La société Cesar, M.

attaqué, que la société G Sys Consulting a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société Icar avait été autorisée à faire vérifier dans quelles conditions elle employait d'anciens

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

de réalisation (CDR) a pris le contrôle de la Compagnie financière Alain Mallart, devenue Hoche Finance, laquelle, s'estimant victime de manipulations comptables, a recherché la responsabilité des anciens

française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis / Elle

Un différend étant né entre les deux anciens membres de l'association et après l'échec d'une tentative de conciliation, le bâtonnier a rendu une sentence le 25 septembre 2017 aux termes de laquelle il

Saint-Georges-d'Espéranche (Isère), dans le cadre d'une manifestation organisée par des agriculteurs et des écologistes, Guy X..., porte-parole départemental de la Confédération paysanne, Fleury Y..., ancien

H..., V... et W..., anciens membres du conseil de surveillance et du directoire de la société Cesar, sont intervenus volontairement à l'instance. 4.

de redressement puis de liquidation judiciaire, son mandataire-liquidateur a fait assigner M. et Mme X... en paiement du solde restant dû à la société ; que ceux-ci ont alors appelé en la cause les anciens

décision ayant autorisé la société Galec à conserver le montant de ristournes, s'élevant à 33 934 804 francs, dues aux sociétés du Groupe Abhissira, dont les sociétés Auchan, Parouest et Sody étaient membres

du personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, pris en application du décret précité et ayant abrogé les dispositions de l'arrêté ministériel du 25

à sa cessation d'activité, qu'il s'ensuit qu'en souscrivant le contrat litigieux le salarié n'a pas renoncé à une rémunération différée, qu'aux termes des articles 23 et 24 du statut du mineur, les anciens

et anciens membres du personnel d'une participation minoritaire de l'Etat au sein de l'entreprise nationale France Télécom ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

#Pourvoi – Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice de l’Union européenne – Ancien membre du Tribunal de la fonction publique – Demande d’affiliation au régime commun d’assurance maladie (RCAM

versement des allocations forfaitaires prévues par les articles 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation de rapatriés et 2 de la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens

Rémond, ancien membre du GIE, a été condamnée pour violation de la clause de non-concurrence prévue à l'article 10, alinéa 3, du statut de ce groupement ; que la cour d'appel de Dijon a, par arrêt du 23

d'un accompagnement renforcé vers les dispositifs d'aide à l'emploi ou à la formation professionnelle et à la création d'entreprise en faveur des rapatriés, des anciens membres des formations supplétives

du personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1979 relatif aux prestations de chauffage dans les exploitations minières