CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306165_20250110

10 janvier 2025

Mme B, adjointe administrative de chancellerie, a été en poste à l'ambassade de France au Caire en qualité de gestionnaire comptable du 2 septembre 2018 au 31 août 2021, puis à l'ambassade de France à

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529171_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanson, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des nuisances sonores en provenance de l’ambassade d’Arabie Saoudite, située

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515554_20251218

Administratif

18 décembre 2025

de la République démocratique du Congo en France, et non par l’ambassadeur de France au Congo, seul habilité, ainsi que M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507949_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Il ne ressort pas des données publiées par le ministre des affaires étrangères, notamment sur le site internet de l'ambassade de France au Bangladesh, que le Bangladesh figure au nombre de ces Etats.

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427191_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par une décision du 11 juin 2024, l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer le passeport demandé.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308153_20230414

Administratif

14 avril 2023

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515086_20251218

Administratif

18 décembre 2025

la Direction des Archives Nationales d’Haïti, légalisé successivement par : / • le Commissaire du Gouvernement, / • le Ministère de la Justice, /• le Ministère des Affaires Étrangères d’Haïti, / • l’Ambassade

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509581_20250925

Administratif

25 septembre 2025

. / J'ai transmis un acte de naissance légalisé par l'Ambassade du Kenya à Paris.

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220142_20240322

Administratif

22 mars 2024

B A, né le 29 juillet 1976 à Meulan, a sollicité, le 13 avril 2022, la délivrance d'un passeport français auprès des services de l'ambassade de France en Andorre.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516412_20251204

Administratif

4 décembre 2025

, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs

Source officielle

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2502944_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., propriétaires d’un immeuble situé à Bagdad, Kard el Pacha n° 9/3/1 ont conclu un bail d’occupation avec l’ambassadeur de France en Irak afin d’y héberger l’ambassade de France à compter du 16 avril

Source officielle

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2412294_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., propriétaires d’un immeuble situé à Bagdad, Kard el Pacha n° 9/3/1, ont conclu un bail d’occupation avec l’ambassadeur de France en Irak afin d’y héberger l’ambassade de France à compter du 16 avril

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512443_20250528

Administratif

28 mai 2025

F B, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle l'ambassadeur de France aux Comores a rejeté son recours gracieux formé contre la décision

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512676_20250528

Administratif

28 mai 2025

français à ses enfants mineurs C B, C A et E D ; 2°) enjoindre à l'ambassadeur de France à Cotonou de délivrer des passeports à C B, C A et E D ; 3°) de mettre à la charge de l'ambassade de France

Source officielle

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2303217_20240412

Administratif

12 avril 2024

B, qui réside en Thaïlande, peut se voir délivrer un laissez-passer par les services de l'ambassade pour retourner en France.

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218509_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par suite, l'ambassade de France en Andorre ne pouvait légalement refuser sa demande sur ce seul motif. 4. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519010_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B... ; 2°) d’enjoindre à l’ambassadeur de France aux Comores, à titre principal, de lui délivrer un passeport français pour son fils E...

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609185_20260331

Administratif

31 mars 2026

du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement la procédure de dépôt et de classement des candidatures ainsi que toutes les décisions subséquentes prises par les services de l’ambassade

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2434037_20250703

Administratif

3 juillet 2025

F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français aux enfants mineurs A, C et

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2307730_20260402

Administratif

2 avril 2026

B... avec l’ambassade du Qatar le 1er septembre 2019, époux de la requérante, qu’il est placé, en qualité d’expert en économie de l’ambassade, sous la dépendance hiérarchique du bureau de l’ambassadeur

Source officielle

3 754 résultats pour « ambassade »

Annonces BODACC1 782 résultats

3 754 résultats pour « ambassade »

Annonces BODACC1 782 résultats

3 754 résultats pour « ambassade »

Annonces BODACC1 782 résultats