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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'ensemble de sa famille est établi en Tunisie, qu'elle y partage la vie de son époux, qu'ils vivent avec leurs trois enfants scolarisés dans la maison dont ils sont propriétaires et qu'elle souhaite devenir agent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400286_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - il a besoin de son permis de conduire pour se déplacer dans le cadre de son activité d'agent d'assurances ; - il a un cabinet d'assurances à Trouville-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003971_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 en raison de la plus-value générée par l'indemnité compensatrice qui lui a été versée à l'occasion de la cessation de son activité d'agent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300663_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., tend à mettre en cause la société Generali, compagnie d’assurance habitation de la requérante, Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2105473_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D et soumis aux prélèvements sociaux la plus-value réalisée par ce dernier lors de la cession de son portefeuille d'agent d'assurance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503041_20250819
19 août 2025
19 août 2025
que les conditions d'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle d'agent
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C a souscrit une déclaration de revenu au titre de l'année 2015 faisant mention d'un bénéfice non commercial correspondant à l'activité d'agent d'assurance qu'il exerce.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501314_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a perçu au cours de l’année 2023 une indemnité compensatrice à l’occasion de la cessation de son activité d’agent d’assurance.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2403344_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
autoroute A 75 où la vitesse baisse brutalement de 130 km/h à 70 km/h et que la suspension prononcée présente une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir et à son activité professionnelle d’agent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006174_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, qui exerçait une activité d'agent d'assurances, a perçu du cabinet d'assurances Roumanille les sommes de 6 000 euros le 3 mai 2013, 3 178,05 euros le 21 juin 2013 et 51 324,75 euros le 10 juillet 2013
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010034_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
principe d'égalité devant les charges publiques ; cette contribution étant disproportionnée par rapport aux revenus bancaires perçus et cette charge est ainsi anormale et manifestement excessive pour les agents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303528_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ce que soutient en défense le préfet de la Gironde, les pièces produites par le requérant, notamment les documents émanant de Pôle emploi au nom de son épouse, les avis de paiement, un courrier d'un agent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103880_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SARL Avenir Conseils Assurances dont M. A est le gérant, exerce une activité d'agent d'assurance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, courtier et agent d'assurance, était propriétaire depuis 2015 d'un chalet au lieu-dit Estioure à Saint-Lary Soulan (65170) acheté 120 400 euros qu'il a cédé par acte notarié du 12 janvier 2017 pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2002237_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, qui exerce une activité d'agent d'assurance, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à la suite du dépôt de sa déclaration de bénéfices non commerciaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305178_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B exerce à titre individuel l'activité d'agent d'assurances et apporteur d'affaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A exerce son activité d'agent d'assurance -, constituent des travaux de réparation.
Source officielleChambre 2
DTA_2301252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
niveau du dos et des épaules, qui l’empêchent de se tenir en position assise et réduisent ses possibilités de déplacement professionnel, il a été contraint de cesser de manière anticipée ses fonctions d’agent
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C en sa qualité d'agent d'assurance, les rentes viagères perçues par Mme C et les revenus fonciers du couple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602520_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
sous-critère sont : (…) Sous-critère 1.3 – Sécurité et conformité réglementaire : Sécurité et conformité réglementaire (normes électriques, dispositifs de prévention des risques, protection du public et des agents
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