Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";

des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Cafat) aux fins de recouvrement des cotisations dues pour le premier trimestre de l'année 1988 au titre des rémunérations versées à des sous-agents

prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT) aux fins de recouvrement des cotisations dues pour le troisième trimestre de 1984 au titre de rémunérations versées à des sous-agents

Y... et Clément, agents d'assurance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, chargée de la production ; qu'elle a été licenciée le 18 mars 1985 pour faute grave, aux motifs

X... employé depuis 1973 par la société Axa France, d'abord en qualité d'agent d'assurance, puis en celle de chargé de mission, a été licencié pour faute grave le 22 décembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction

[R], agent général d'assurance, aux droits duquel se trouve Mme [D], en qualité de sous-agent d'assurances, à compter du 1er avril 1988. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 novembre 2019), Mme [O] a été engagée en qualité de collaboratrice d'agence à compter du 6 juin 2000 par un agent d'assurance AGF, aux droits duquel se trouve la société

Y... et A..., agents d'assurances, en qualité d'employée de bureau et affectée, en 1975, au bureau de Plabennec, cédé, en 1982, à M.

X..., qui exerçait des activités commerciales et celle d'agent d'assurances, a confié une mission de tenue de présentation des comptes annuels et d'établissement de ses déclarations fiscales personnelles

souscrite par Gilles X... sur le fondement de l'article L 113-8 du Code des assurances ; que le prévenu a soutenu qu'il avait signalé à l'agent d'assurance Ponsard la suspension du permis de conduire

Z..., à la condition de la délégation par celui-ci de ses assurances-vie et invalidité ; qu'il a demandé à son agent d'assurances, M.

titulaire de l'agence de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (Cma) à Pithiviers ; que par la suite, son contrat de travail a été transféré aux agents d'assurance successifs de cette agence

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Z..., toutes deux agents

[T] [O] répondait qu'il avait procédé à une déclaration de sinistre le 25 février 2008 suite à une première réclamation du 7 février 2008, mais le cabinet DUMAS LECOEUR, agent d'assurance de la compagnie

Y... qui invoquait les perturbations provoquées dans l'organisation de son cabinet d'agent d'assurances par les lenteurs et imperfections de la mise au point du logiciel litigieux, la cour d'appel a méconnu

; qu'après l'expiration de ce contrat, le 31 décembre 1989, la salariée a été engagée le 2 janvier 1990 par Mme Y..., agent d'assurances de la société Axa; que, le 1er février 1991, M.

X..., agent d'assurance, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont elle l'estimait redevable compte tenu de son affiliation obligatoire

l'action civile est recevable pour tous les chefs de dommages qui découlent des faits objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Eliane Y..., agent