affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée

du travail et maladies professionnelles versées par la mutualité sociale agricole au titre de l'impôt sur le revenu des années 2019 et 2020.

non régie par le livre IV, et à l'état d'inaptitude au travail ; 2° A l'état d'incapacité permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Aux termes des dispositions de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 : « La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Aux termes des dispositions de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 : « La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

service : « La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux

de paternité ; 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des

Il soutient que - la mutualité sociale agricole (MSA) du Poitou ne l'a informé que très tardivement, le 10 décembre 2024, de ce que l'imposition des rentes accident du travail et maladies professionnelles

pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ; / () / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de

accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 : " La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

de paternité ; 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des

congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou

accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations

des accidents de travail et maladies professionnelles applicable aux agents contractuels, en distinguant explicitement, les contractuels recrutés pour une durée de moins de 12 mois des contractuels recrutés

Ce contrat porte sur la prise en charge de certains risques statutaires : décès, accidents du travail et maladies professionnelles (indemnité journalières et frais médicaux) et frais funéraires suite à

caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d'une

congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou