Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
19 août 2024
permettre de repasser un examen pour lequel elle a fourni un certificat médical justifiant son absence ; - le jury n'a pas pris en compte toutes ses notes, notamment dans deux matières, en indiquant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les absences justifiées, ou non, sont signalées par l'enseignant et sont transmises aux différents jurys.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
a pu conduire soit au remplacement du juré, soit à la permutation du jury, soit à l'abstention du juré concerné ; - le CGF en soutenant qu'elle n'a pas su convaincre de ses talents ou encore en faisant
Source officielle4ème chambre
DTA_2111063_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article D. 643-24 du code de l'éducation : " Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2112056_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article D. 643-24 du code de l'éducation : " Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2300159_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, doit également s’abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d’unicité du jury et d’égalité des candidats devant celui-ci.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426793_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a été jugé recevable sous réserve. Par une décision de jury du 17 juin 2024, notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
avec l’engagement de ne pas modifier substantiellement la topographie, l’absence d’identification et de dimensionnement des aires de retournement, l’absence de démonstration de la conformité et du nombre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501258_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie, en l’absence de pièce démontrant que la décision du jury affecte sa situation actuelle ; - les moyens invoqués ne sont pas de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
afin de la féliciter et de l'informer de sa désignation en tant que membre du jury, a décidé de s'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations la concernant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que, contrairement à ce qui lui a été indiqué, elle était présente aux épreuves de fin d'année et que ses absences étaient justifiées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A expose que certains membres du jury lui auraient opposé qu'il n'avait pas sa place dans une telle formation compte tenu de son âge, ces seules allégations sont insuffisantes pour établir que le jury
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202488_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
médicaux, ce qui est contraire à la circulaire n° 2014-659 du 27 mai 2014 interdisant de sanctionner l'absence d'un élève à un devoir par un zéro.
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le jury a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le jury a commis une erreur de fait en additionnant les points obtenus à unité d'enseignement 31, section 2 dès lors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510288_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B se prévaut du fait que, le service de santé étudiante de l'université l'a autorisé à s'absenter, sans justificatif, et à rattraper les contrôles continus en cas d'absence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
défaillant dans ce TD ("Abs"= Absent).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
23 août 2022
représenté par Me Taormina, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury
Source officielle4ème chambre
DTA_2108569_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'absences justifiées nonobstant l'absence de production de certificats médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536779_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par une décision du 3 octobre 2025, le jury du DEUST a rejeté sa demande de réexamen de sa demande de redoublement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602270_20260203
3 février 2026
3 février 2026
a une composition irrégulière en l’absence des trois spécialistes techniques BAP C, alors qu’ils avaient régulièrement participé à la phase d’admissibilité, que la composition du jury a été réduite de
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