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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur l'installation d'un volet roulant sur trois fenêtres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, que trois désordres ont été constatés : la défectuosité de l'ensemble des volets battants et bloque-volets, l'absence de couvre-joints sur plusieurs cadres des volets, ainsi qu'un frottement des volets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Option des volets bois : concernant l'option, cela reviendrait au même prix de mettre en œuvre des volets Douglas en finition brut que des volets en sapin du Nord avec une lasure 2 couches.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 14 mars 2023, il a effectué une déclaration préalable de travaux ayant pour objet le changement de coloris de volets existants ainsi que la pose de volets roulants sur des fenêtres dépourvues de volets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 19 décembre 2021, l'EURL Desserts Volants a cessé d'exploiter le local commercial, objet de cette convention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : " Les volets.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203898_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire d’Abbeville ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable sous réserve notamment de la conservation des volets battants existants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303444_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 20 juin 2023, Mme A a déposé en mairie une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement de volets en bois par des volets roulants électriques en PVC sur la façade d'un immeuble situé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123673_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Sas Volta Développement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201128_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans ces conditions, les conclusions de la requête de la SCIC-SAS L'autruche volante sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310961_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la société La maison du volet marseillais déclare se désister de son action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, la prescription contestée interdit la pose de volets roulants présentant des caissons apparents en saillie de façade.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
reprise de la façade, endommagée par les chutes de volets.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200087_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat et la région Réunion à lui verser une provision de 36 000 euros au titre de l'aide financière dite du " volet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
en métal à persiennes n'est ni écologique, ni économique en énergie et n'est pas justifié dès lors qu'une seule des ouvertures existantes comprend encore ce type de volets qui n'est pas harmonieux avec
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des volets roulants par des volets correspondant à la typologie architecturale de cet immeuble de caractère (persiennes tourangelles en bois ou volets intérieurs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étant partiellement ouverts ; le volet n’était pas mal verrouillé dès lors que le type de volet en cause ne peut être que totalement verrouillé ou pas du tout ; - il a subi un préjudice ; il justifie
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, ce bâtiment, en R+3, présente déjà lui-même des volets roulants sur des fenêtres en rez-de-chaussée et au deuxième étage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201192_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de la Réunion a rejeté la demande de la SARL Zourite tendant au versement des aides correspondant aux volets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Douarnenez s'est opposée à la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposés pour l'installation de volets
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