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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300576_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société civile " Holding civile Vincent Iogna " s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302018_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en vue de la modification consistant à la réduction du périmètre du lotissement prévu pour la création de 9 lots sur un terrain situé au lieudit " le village ", avec toutes conséquences de droit. 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par deux arrêtés du 3 mars 2023, le maire de Saint-Martin-en-Vercors a délivré deux permis d'aménager à la société Mami pour la réalisation des lotissements " La Chicoune ", composé de deux lots, et "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104076_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un acte du 5 décembre 1963 reçu en l'étude de Me Vincent, notaire à Revel, un document intitulé " règlement de lotissement et cahier des charges " a été institué en vue de régir les relations au sein
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des offres ; 3°) de condamner la commune de Puy Saint Vincent à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle contiguë, voire avec le lotissement déjà réalisé de onze lots " Le Clos de la Pépinière " ; en effet, les deux projets de lotissements autorisés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205595_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rochetoirin a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205596_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rochetoirin a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306799_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
3 petits bâtiments, le macro-lot étant divisé en 3 lots.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805846_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Pour opposer à la SARL VERT EPSILON, par son arrêté du 16 mars 2018, un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager un lotissement de onze lots à bâtir, le maire de la commune de Neuvecelle s'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle contiguë, voire avec le lotissement déjà réalisé de onze lots " Le Clos de la Pépinière " ; en effet, les deux projets de lotissements autorisés
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 dans la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’exécution des travaux du lot n° 3 « menuiseries extérieures – serrurerie » de l’opération a été confiée, par un acte d’engagement signé le 4 décembre 2013, à la société Bernard Vincent Entreprises pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211114_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 30 août 2021, la commune de Vincennes a décidé d'exercer son droit de préemption délégué sur neuf lots de parkings, au prix de la déclaration d'intention d'aliéner.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2007842_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme C a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis d'aménager en vue de la division en 2 lots, dont un lot à bâtir, d'un terrain situé 6 bis rue de Lamaze à Moussy-le-Neuf.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Foncière Bama a obtenu, par un arrêté du maire de la commune de Salindres du 16 juillet 2020, un permis d’aménager un lotissement de quatre terrains en dix-sept
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à bâtir et conditions relatives à la vente du lotissement communal " Le Pas des Bœufs " initialement adopté le 18 juillet 2024, ainsi que le règlement d'attribution des lots à bâtir et conditions relatives
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
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