TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société civile " Holding civile Vincent Iogna ", représentée par Me Delhomme, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2022 par laquelle le maire du Lavandou a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification de l'implantation d'une maison d'habitation sur un terrain sis lotissement sur le Cap Nègre lot n°60, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 10 octobre 2023 la société civile " Holding civile Vincent Iogna " déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. La société civile " Holding civile Vincent Iogna " s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société civile " Holding civile Vincent Iogna ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile " Holding civile Vincent Iogna " et à la commune du Lavandou. 
 Fait à Toulon le 3 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.