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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le vote électronique a été utilisé pour ces élections.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et référendums publics, de se présenter aux élections et d'exercer effectivement un mandat électif ainsi que d'exercer toutes fonctions publiques à tous les niveaux de l'État, et facilitent, s'il y a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417590_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Pour fonder l'arrêté contesté le préfet de police a retenu que le 30 juin 2024 en début de soirée seront connus les résultats du premier tour des élections législatives et que, d'une part, eu égard au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503630_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
mais vise à réfléchir à la vie et à la participation dans un village, avec plus de transparence.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224478_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200835_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Pernot , rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417598_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
d'assurer la sécurité publique et porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et à la liberté de manifester. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502364_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement dans la campagne politique lors de la précédente élection présidentielle du mois de décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En outre, interrogé lors de l'audience sur ses conditions de vie depuis son départ du Sri Lanka pour la Gambie depuis le mois de juin 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401129_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publique aux partis et groupements politiques, révélée par la publication le 10 juillet 2024 sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la liste des candidats aux élections législatives
Source officielle1ère chambre
DTA_2401746_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'association Réunion Libre, constituée en parti politique au sens des dispositions de l'article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, a présenté trois
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327185_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
relations entre le public et l'administration.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204768_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et référendums publics, de se présenter aux élections et d'exercer effectivement un mandat électif ainsi que d'exercer toutes fonctions publiques à tous les niveaux de l'État, et facilitent, s'il y a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506185_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour garantir la sécurité publique lors d'un meeting de ce parti politique. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506196_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour garantir la sécurité publique lors d'un meeting de ce parti politique. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'agissant de l'accès à ces salles pour les " partis politiques, associations, groupements et organismes à caractère politique ou de vie citoyenne locale ", ces décisions prévoient la mise à disposition
Source officielleChambre 2
DTA_2501271_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ou s'est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi, qui imposent
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