Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505288_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Reine A, représentée par Me Victoire Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, le conseil départemental de la Guadeloupe, représenté par Me Stéphanie-Victoire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le conseil départemental de la Guadeloupe, représentée par Me Stéphanie-Victoire, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
S'agissant de Mme N O et de Mme Stéphanie Roubine, filles majeures de la victime, avec laquelle celles-ci ne partageaient pas une communauté de vie, il sera fait une juste appréciation de leur préjudice
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401816_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200826_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
subi par les victimes des essais nucléaires français, et non de reconnaître que l'Etat, représenté par le CIVEN, en serait l'auteur responsable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ainsi, eu égard à la mission de surveillance des travaux qui incombait à la société Grignou-Stephan, ces manquements, à l'origine du désordre constaté, lui sont imputables. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207131_20250217
17 février 2025
17 février 2025
et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité d'ayant droit de son époux, décédé en 2016 des suites d'un cancer.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C se disant Stephanny C soutient sans être contesté que le transport de stupéfiants a seulement constitué un moyen de fuir les persécutions dont il était victime dans son pays d'origine et les risques
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, Victor D en qualité d'huissier de justice associé. Par une décision attaquée du 25 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501215_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conséquences de l'accident dont elle a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403908_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Durand-Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville a rejeté sa demande de régularisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407652_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Duss, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300298_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101317_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune de Bourg-sur-Gironde, a été victime d'une chute le 22 octobre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505318_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par la mère de la victime dans le courant de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que sa fille a de très bons résultats scolaires pour intégrer une classe européenne en anglais au lycée Victor Louis à Talence et que leur foyer est en limite de secteur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le
Source officiellePage 1 sur 11
Suzan, Stéphanie, Victoire, Adèle
18/08/2026
Voir →
VICTOIRE, Stéphane
07/10/2025
Voir →
VICTOIRE, DURDON, Stéphane, René, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de Tirvet 51700 Mareuil-le-Port
13/07/2025
Voir →
Victoire Gazette, Lemay, Stéphane
07/05/2024
Voir →
LE TRI-CYCLE, PERRET, Stéphanie, Delphine, Victoire
25/08/2022
Voir →