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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 février 2021 et la décision du 24 mars 2021 du maire de la commune de Valergues sont annulés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valergues au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307711_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°2025/01/11 du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Valergues a " levé " le sursis à statuer opposé au projet de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Valergues et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101148_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - la société Next Automobile a été créée en 2008 et a déménagé en 2010 au 120, chemin du Blois à Valergues, soit 5 ans après la déclaration d'utilité publique ; - au moment de
Source officielle4ème chambre
DTA_2101155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - la société Next Automobile a été créée en 2008 et a déménagé en 2010 au 120, chemin du Blois à Valergues, soit 5 ans après la déclaration d'utilité publique ; - au moment de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300879_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Valerius, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300197_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300197 le 14 février et le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Valerius, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303550_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Valleiry conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302242_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la SAS Vallaria déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400068_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Valleiry a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022 les sociétés Eurovia méditerranée et Spie Batignolles Valérian déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les entreprises SPIE Batignolles Valerian
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par suite, la société Spie Batignolles Valerian n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée. 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500047_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Valerius, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 du centre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504002_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
juillet et 6 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation du groupement d'entreprises Valérian
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