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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305348_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc le 4 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007790_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408328_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de ces mêmes intérêts à compter du 27 juin 2025; 3) de mettre à la charge respective de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc et le département de la Haute-Savoie la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Chamonix Mont-Blanc : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
la vallée de Chamonix Mont-Blanc une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104729_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
4°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc la somme de 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté daté du 27 août 2021, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette déclaration préalable de division.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 19 octobre 2025 pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
", sur la parcelle cadastrée section G n° 1249, à Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte des termes même de l'avis de la régie d'assainissement de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc que le projet nécessite une extension du réseau d'assainissement au niveau de la route du Chapeau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302651_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A s'est vu opposer un refus de titre de séjour par un arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 24 juin 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et l’association Inspire demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé à la communauté de communes de la vallée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouy-Chamontin, substituant Me Prevost, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, il ressort de la délibération du 25 février 2020 produite en défense que le conseil communautaire de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a débattu des orientations générales du projet d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406064_20240814
14 août 2024
14 août 2024
d'embauche en juillet 2024 et que d'autres sont prévus courant août 2024 ; qu'il n'a pas de famille en France susceptible de l'aider dans ses démarches ; qu'il réside actuellement dans un foyer dans la vallée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202141_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2021 a été conclu pour la période courant du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 ; en raison de problèmes de santé décelés en janvier 2022, elle a décidé de se rapprocher de sa famille qui réside à Chamonix
Source officielle