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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2500267_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300771_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B fait part au tribunal d'un litige l'opposant à son voisin et demande au tribunal d'enjoindre à ce dernier de réaliser les
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305365_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300892_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
établissement a été mis en conformité en application des dispositions de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation ; leur établissement n'est pas à l'origine de troubles du voisinage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106055_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407650_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils sont donc voisins immédiats du projet.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiées (ANO), représentée par Me Hardouin et Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002020_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du Groupement forestier de la Jordanne est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L'ensemble des parcelles contigües et voisines du projet sont construites, et forment une vaste enveloppe bâtie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906914_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
imminent, et enfin, de proposer les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité publique, mettre fin à l'imminence du danger s'il la constate, et préserver le cas échéant les constructions voisines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411436_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
imminent, et enfin, de proposer les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité publique, mettre fin à l'imminence du danger s'il la constate, et préserver le cas échéant les constructions voisines
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la décision n'est pas entachée d'incompétence ; - elle est suffisamment motivée ; - la requérante a été hébergée et accompagnée dans ses démarches par une ancienne voisine de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305854_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
prévus au mois de septembre 2023 pour une ouverture au public fixée de manière prévisionnelle au 22 juin 2026 ; - ces travaux peuvent affecter les bâtiments et voies communales situés dans le voisinage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302638_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En se bornant à faire état des préjudices susceptibles de découler d'un permis de construire délivré par le maire de Megève pour un projet implanté sur un terrain voisin du sien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001940_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
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