Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e26
6 avril 2017
6 avril 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 hg N° 2017/ 312 Rôle N° 15/12805 [J] [B] C/ [H] [B] [W] [B] SCI BS Grosse délivrée le : à : Me VOISIN
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500267_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300771_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B fait part au tribunal d'un litige l'opposant à son voisin et demande au tribunal d'enjoindre à ce dernier de réaliser les
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
(les consorts E...), héritiers de Maître E... ainsi que la SCP LEJARS-JOURDIN, société civile professionnelle de notaires ayant pris la suite de Maître E.... Les instances ont été jointes.
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[X] [F] [Y] épouse [X] C/ [M] [U] [O] [B] [P] [C] [A] [C] [V] [N] [W] [C] [E] [H] [8] [18] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
DU 01 OCTOBRE 2015 om N° 2015/128 Rôle N° 14/04175 [O] [K] C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Jean-François JOURDAN
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305365_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Didier VALETTE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300892_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
établissement a été mis en conformité en application des dispositions de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation ; leur établissement n'est pas à l'origine de troubles du voisinage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106055_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
17 juin 2008
JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900794
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Mirande et Nogaro ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de réexaminer ses candidatures, et en priorité celles qu'elle a déposées dans les zones d'Auch, Condom, Fleurance, l'Isle-Jourdain
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407650_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils sont donc voisins immédiats du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ce
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Charles JOURDAN France avait engagée à l'encontre de Monsieur Gérard X..., ès-qualités.
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
Rôle N° 11/05784 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ Société FOURNITEC SAS Société PHOCEENNE INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE - PHINELEC SA Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiées (ANO), représentée par Me Hardouin et Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
2 mai 2019
APPELANTS Monsieur [B], [C], [I], [Q] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de
Source officiellePage 1 sur 25