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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2306201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Thomery, à Mme S U, à M. O Q, à Mme Y C, à M. M L, à Mme R N, à M. A F, à Mme J V, à M. P D, à Mme I G, à M. X T et à M. K B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001413_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Greffulhe à Thomery.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les requêtes n° 2508924 et 2508925 présentées par la commune de Thomery présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les requêtes n° 2508924 et 2508925 présentées par la commune de Thomery présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par la présente requête, la société 13.3 Concept demande au tribunal de condamner la commune de Thomery à lui verser la somme de 14 518 euros assortie des intérêts au taux légal.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Thoury-Férottes, représentée par Me Van Elslande, a présenté des observations enregistrées le 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme A a formé auprès du maire de Thomery un recours gracieux le 21 septembre 2020 contre cet arrêté. Ce recours a été implicitement rejeté par le maire de Thomery.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508290_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508293_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme E, à la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, à la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, à la société Infraneo, à la société Adre Réseaux, qui n'ont
Source officielle2ème chambre
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à l’abrogation de la permission de voirie du 19 février 2021 accordée à la société Seine-et-Marne Numérique en vue de l’implantation de supports pour réseau de télécommunication dans la commune de Thoury-Férottes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103624_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A B, représenté par Me Thouery, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606867_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la publication du texte des élus d’opposition dans le bulletin municipal mensuel « Thomery
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301717_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Thouery, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301718_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Thouery, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F par les véhicules doit se faire uniquement par le chemin Armand Thouzeau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013328_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Collet et Me Thouéry des Hivernals, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 5 106 euros versée au titre des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303784_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Thouery, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL DU DOCTEUR THOUZERY-ROUMY ANNE
16/07/2026
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06/11/2025
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SELARL DU DOCTEUR THOUZERY FRANCK
23/10/2025
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Thouzery, Maeva, Ophélie, Choé
27/03/2025
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SELARL DU DOCTEUR THOUZERY-ROUMY ANNE
10/11/2024
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