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71 résultats pour « Tabitah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205747_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ils soutiennent que : - Tabitha C est partie en stage en Norvège du 23 août au 4 septembre 2022 et doit commencer son instruction en famille via le CNDE à compter du 4 septembre avant de repartir en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206653_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, Themy C et Julianna C, représenté par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur refusant de délivrer un visa de long séjour à Tabitha

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401081_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208688_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représentée par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-256 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes a mis à sa charge la somme de 630 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209040_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

F..., représentés par Me Taithe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-257 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300533_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301069_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Tacita, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010518_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301072_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 5 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202135_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201421_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403799_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A B , représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300688_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représentée par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la réformation de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403209_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

E A, représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102495_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par le cabinet Taithe Panassac Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de constater la péremption du permis

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), représenté par Me Ezelin, Me Chevry, Me Tacita et Me Gelabale, conclut que seul le UTS/UGTG et

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