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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200700_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302618_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203815_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B de justifier de sa qualité à agir au profit de la société Tambour Battant, et pour défaut de conclusion ; - les autres moyens soulevés par la société Tambour Battant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209507_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Pierre Tabanou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401822_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'entreprise individuelle Faouzi Tabibi, représentée par Me Chasteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304044_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Tabiou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), à lui verser la somme de 13 000 euros par mois en réparation du préjudice qu'il a subi résultant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103612_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle fait valoir que : - seul son sous-traitant, responsable du lot correspondant à la porte tambour est responsable des désordres et il y a lieu de faire droit à la condamnation directe de ce dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101724_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Compte tenu du dysfonctionnement du tambour séparateur de films, le taux de 80 % n'a jamais été atteint ; - s'agissant de la trémie d'alimentation des films plastiques et le tri optique, le débit est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208704_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sferis, représentée par Me Tabouis, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Voyageurs à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301025_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS LPCR Collectivités Publiques, représentée par Me Douineau et Me Tabouis, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300032_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée par Me Tabouis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203608_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée par Me Tabouis

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300601_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabiou, représentant la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504934_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 13 mars 1993 à Tabou en République de Côte d'Ivoire, soutient avoir sollicité, le 19 juillet 2025, le renouvellement de son titre de séjour auprès des services du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308510_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

pour obtenir, comme demandé par l'office dans son courrier du 4 octobre 2022, une attestation de demandeur d'asile, précise qu'elle ne peut pas être prise en charge par des compatriotes en raison du tabou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308833_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société THALES DIS France, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226191_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société THALES SERVICES NUMERIQUES, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502844_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

étude de leur recours, les minutes des débats et discussions concernant leur recours, ainsi que tous autres documents - documents préparatoires, mails, courriers, notes internes, bases de données et tableur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225626_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

n'était pas corroboré par les données en possession de l'administration ; - la société requérante n'a produit qu'une attestation de son commissaire aux comptes et un extrait de balance sous format tableur

Source officielle

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