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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002200_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000236_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000247_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001494_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305149_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 19 décembre 2024, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, représentée par la Selarl Legipublic Avocats (Me Supplisson), conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005306_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2021, le SMMAG, représenté par Me Supplisson conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société LST à lui verser la somme de 4000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506654_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603048_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500479_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, Grenoble Alpes métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de la préfète de l'Isère la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403993_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Belleneuve, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523353_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que l’association « Lion Strike

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001087_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001089_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001093_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2002938_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603046_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

municipaux à l’association requérante alors qu’ils sont régulièrement mis à disposition d’autres associations ; Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903164_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2020, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401899_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 et un mémoire complémentaire produit le 28 juin 2024, la société Auxerre Jouets et Mme B A, représentés par Me Supplisson, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300711_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et un mémoire complémentaire produit le 29 mars 2023, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305745_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, la métropole Grenoble Alpes-Métropole représentée par la SELARL Legipublic Avocats agissant par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête

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