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15 résultats pour « Sophie PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109095_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C, représenté par Me Sophie Julienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 mai 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301530_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Office public de l'habitat - Rouen Habitat, à la société Priorité Energie, à la société Garnier Philippe et Guillouet Sophie et à M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

NEANT Digue de la Garonne - Domaine PublicDigue et aménagements attenants (point de géolocalisation 43.620659 ; 1.402797)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE Contact : Jean-Philippe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005231_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501997_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... née B..., représentée par Me Anne-Sophie Farine, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, un expert chargé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401090_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306391_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Philippe Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424531_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400916_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Philippe Delvolvé, président, Mme Sophie Mounic, première conseillère, Mme Clara Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401690_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

" Revêtement de sol " à la société SRS ; o le lot n° 6c " Menuiserie intérieure bois, plâtrerie, signalétique " à la société Inovacentre ; o le lot n° 7 " Matériel d'exploitation " à la société SOP

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TA

Chambre 3

DTA_2501000_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vincent Mathieu, président de la commission du titre de séjour et Mmes F B et Sophie Rivot membres de cette même commission.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vincent Mathieu, président de la commission du titre de séjour et Mmes F B et Sophie Rivot membres de cette même commission.

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TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

et Guillouët Sophie, liquidateur judiciaire de la société Aquachape, qui n'ont pas produit de mémoires.

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