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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511247_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511249_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511291_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
le versement à Me Kechit de la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308639_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A soutient que la somme de 158 597,79 euros, déduite en charges en 2017, correspond à des prestations réalisées par les sociétés Keyzit Bénin, Keyzit Canada, Keyzit Côte d'Ivoire, Keyzit Mali, Keyzit Sénégal
Source officielle4ème chambre
DTA_2305944_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201132_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Kechit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504179_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504243_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission de médiation de Paris suite à son recours du 9 janvier 2023,
Source officielle8ème chambre
DTA_2204171_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la directrice de l'école doctorale en sciences économiques, sociales, de l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d'hébergement qu'ils occupent situé12 rue des Kerhins à Saint-André-Des-Eaux (44117) et géré par l'association Solidarité Estuaire
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102117_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Kéthia D, fille de Mme C D, ressortissante congolaise, est née le 9 septembre 2011 à Bondy, en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405120_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Katz ; - les observations de Me Kecha, représentant M. D E présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305385_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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