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45 résultats pour « Sivane MELLUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303766_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413514_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415363_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410627_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509505_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313101_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413498_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400665_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Siran, représentant Mme C, présente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505592_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme B... ayant été admise à l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnel de Melun du 17 septembre 2025, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303768_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303908_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A au tribunal administratif de Melun. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415350_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310125_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l’Etat versera à Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602293_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301601_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509461_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Duhamel ; -les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306566_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Siran pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414347_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408586_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Siran pour la requérante, et de Me El Assaad pour le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle

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