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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
DTA_2215516_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2101298_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2313115_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - le CNAPS a commis une erreur d'appréciation en refusant de lui délivrer une carte professionnelle car il a servi pendant cinq ans dans l'armée de terre, il a participé à la mission
5ème chambre
DTA_2217022_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Bellanger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
2ème Chambre
DTA_2216071_20260113
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2024 et 13 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune d’Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Bellanger, conclut au
8ème chambre
DTA_2301618_20250703
3 juillet 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2024, 18 octobre 2024 et 19 novembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601230_20260316
16 mars 2026
la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pendant 2 ans est disproportionnée et entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard notamment de sa position hiérarchique et de sa manière de servir
DTA_2514024_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501243_20250411
11 avril 2025
sécurité en voiture n'est pas obligatoire en situation de service exigeant des arrêts fréquents ; * la sanction est disproportionnée au regard de son ancienneté de quarante ans, de sa manière de servir
DTA_2219543_20231127
Juge social
DTA_2403570_20260402
2 avril 2026
Mme B..., connue comme exerçant une activité salariée depuis le 1er avril 2021, est allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde qui lui a servi la prime d’activité et l’allocation
Chambre 3
DTA_2401920_20260319
19 mars 2026
conseil de discipline n’a pas été impartiale ; - la matérialité des faits n’est pas établie ; - la sanction est disproportionnée ; il justifie de son professionnalisme et d’une excellente manière de servir
DTA_2316646_20231030
30 octobre 2023
Toutefois, le juge de l'excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi de base légale à la décision attaquée, sous réserve que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie
DTA_2101423_20230629
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2023 et le 2 juin 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415683_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2202083_20240408
8 avril 2024
déchargés partiellement des rectifications d'impôts mises à leur charge et ont modifié la base légale de celles non déchargées, les avis d'imposition primitifs et l'extrait de rôle ne pouvaient plus servir
DTA_2403410_20260402
allocation, et non en tant que ressources issues de sa pension d’invalidité qui déterminent ses droits à l’allocation en cause, ce qui a conduit à remettre en cause le calcul de ses droits initialement servis
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102699_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 14 mai 2021 et 11 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
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