Jean-Luc Y... né le 02 Juin 1964 à ARGENTIERE LA BESSEE (05) de nationalité Française 33 avenue Beauregard 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Sergi

Le 27 septembre 2013, Sergine X... a demandé l'admission en soins psychiatriques de sa fille, Bérangère X... née le 14 septembre 1971 à Chateauroux (36).

DU 30 Mai 2006------------------------- C.A/S.B Bérangère X... C/Henri Y...

Michel de C..., demeurant Château de Sarrabat à Berlanne, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M.

1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), société à responsabilité limitée, éditrice du Journal Libération, dont le siège est 11, rue Béranger

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJG 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

Serge July, directeur de la publication "Libération", domicilié en cette qualité, 11, rue Béranger, à Paris (3ème), 5) de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHF 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Bérangère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJK 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJL copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDH 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Exposé du litige La société Sas Robert Beranger a ouvert un compte bancaire auprès de la banque Marze selon convention en date du 8 juillet 2015.

Il soutient que : - le CNAPS a commis une erreur d'appréciation en refusant de lui délivrer une carte professionnelle car il a servi pendant cinq ans dans l'armée de terre, il a participé à la mission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/318 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDD 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/317 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère