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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203040_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300108_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Segaud-Martin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 4 unités de valeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202241_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202316_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300912_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Segaud-Martin, avocate de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401683_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401924_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Segaud-Martin, avocate de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301573_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ségaud-Martin, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201966_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302475_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300569_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C E, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2202703_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 2 septembre 2022 notifié le 28 septembre 2022 lui refusant un titre de séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304165_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Une première analyse des offres avait alors été réalisée par la SEM Segard eu égard à sa mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; écarter la SEM Segard à ce stade aurait été sans incidence sur les
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300668_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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