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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404688_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La société requérante a mise en demeure SEVADEC de payer cette facture par un courrier du 9 janvier 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et le centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et du Centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, ou de l'un à défaut de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a envoyé un courrier au maire de la commune de Cesson-Sévigné le 29 octobre 2021. Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de la commune de Cesson-Sévigné a accepté la démission de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Cesson-Sévigné a commis des fautes intentionnelles ayant conduit à ses deux accidents de service les 6 décembre 2013 et 21 septembre 2016 ; - la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La procédure a été communiquée au collège Victor Segalen, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203999_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
grevé les prestations de service facturées par la société Garage Merino et la SCI Compagnie Sévigné.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Cesson-Sévigné a émis un titre exécutoire, réceptionné le 10 décembre 2020 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003986_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cesson-Sévigné présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Article 3 : La commune de Cesson-Sévigné versera à Mme C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601267_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 312 de la résidence universitaire de Sévigné, située 94 boulevard de Sévigné à Rennes (35700) qu’il occupe sans droit ni titre depuis le 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cesson-Sévigné sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515570_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le maire de Lyon a accordé à la société NJJ Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402057_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2024, M. et Mme B D et M. et Mme A C, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 035 051 23 A0001 du 23 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104942_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - le service vérificateur ne pouvait prendre en compte une dette pour réévaluer le prix de cession des titres de la société Sévigné 17, l'abandon de créance de la société WIS sur la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2024 du chef d’établissement de l’institution Sévigné Saint-Louis portant exclusion définitive de son fils, C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007661_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'académie d'Aix-Marseille de procéder à une affectation conforme à ses souhaits et, en tout état de cause, de lui maintenir la rémunération qui était la sienne quand il était affecté au collège Coin Joli Sévigné
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A en qualité de président du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet d'Indre-et-Loire est rejeté.
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