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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En sortie du sécheur, les boues séchées et les buées chaudes issues de la condensation du séchage sont envoyées dans un cyclone our ermettre leur sé aration.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512272_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Sechaud, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604204_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201708_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Séchaud, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408929_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé d'abroger l'interdiction de circuler sur le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208371_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409180_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Séchaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004137_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A ; - les observations de Me Séchaud, avocat de Mme C ; - et les observations de Culard, représentant le département de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la société OTV est responsable de la validation de la substitution du procédé de séchage initialement prévu ; . l’entretien et la maintenance des installations du procédé finalement choisi est plus
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401996_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D B, représenté par Me Séchaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510401_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Séchaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025, par lequel la préfète de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401929_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400751_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B C, représenté par Me Séchaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de Savoie a rejeté sa demande tendant à reconnaître le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401845_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mars 2024 et le 4 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Sechaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402971_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Séchaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402006_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C, -les observations de Me Sechaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
adapté du bois avant sa mise en œuvre et d'un défaut de sciage du bois de nature à augmenter le risque de déformation ou de fissuration lors du séchage ; - ces désordres sont imputables à la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500054_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511449_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sechaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la jonction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sechaud, susbstituant Me Billet, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M.
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