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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2013197_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201500_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le 29 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Seebach de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 29 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Seebach la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201694_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir présentées par la commune de Seebach : 2. En premier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106628_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, maire de la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 17 juillet 2020, Mme C exerce les fonctions de maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il en résulte que la délibération n°3.5 du 4 avril 2024 du conseil municipal de Seebach doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300919_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208073_20230830
30 août 2023
30 août 2023
justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505718_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la société Sebach France demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209483_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209484_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Schott, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531370_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006234_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106298_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, représenté par la SCP d'avocats Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202250_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SAS Sebazac Distribution - Sebadis déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404705_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D A et Mme C B, représentés par Me Sebbah et Me Assuied, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
défense enregistré au tribunal le 8 novembre 2021, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et le Conseil régional de l'Ordre des experts comptables d'Ile-de-France, représentés par Me Sebagh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218964_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officiellePage 1 sur 7
SEBAGH, Mohammed El-Habib Miloud
31/03/2026
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SEBAGH, Sacha
24/02/2026
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SEBATH PERROUD, Adam, SEBAGH PERROUD
11/02/2026
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sebagh, sharonn
23/11/2025
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sebagh, sharonn
16/11/2025
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