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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304359_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Caustier, - et les observations de Me Schrive, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501142_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210160_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307119_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'Etat le versement à Me Schryve d'une somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202591_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402691_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

1991 sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303973_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411346_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schryve.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407766_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408257_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406268_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411146_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407470_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409471_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schryve une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404309_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412887_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409847_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schryve.

Source officielle

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