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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502348_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la SELAS " Savouré notaires " est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513565_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602582_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508516_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601767_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Ghanassia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602047_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602430_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513780_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603291_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513743_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600053_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601873_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602614_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia, représentant Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603164_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, juge des référés. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510911_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Savouré, juge des référés, en l’absence des parties. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510471_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit. 1. M. B... a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510678_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512814_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513178_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513585_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Le Coq, représentant M. A..., et de M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

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