TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025 M. B... demande au juge des référés :  
 
1°) de suspendre l’exécution et le recouvrement du titre de perception n° RALP 242900005827 du 19 novembre 2024 et de la mise en demeure reçue le 3 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 
2°) d’enjoindre à la direction départementale des finances publiques de l’Isère de surseoir à toute mesure de poursuite ou de majoration ; 
3°) de condamner l’État à lui verser la somme de 100 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
4°) de mettre les dépens à la charge de l’administration. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Savouré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit. 
 
1. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
  
Fait à Grenoble, le 15 octobre 2025.   
 
                               
                                     Le juge des référés, 
 
                                                   B. Savouré 
  
 
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.