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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saujon ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403676_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100051_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

et, d'autre part, sur l'entreprise Plastiremo devenue Safran Aérosystems, située au sein de la zone d'aménagement concertée dite de la Reine Blanche.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304029_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Au cours de cette procédure disciplinaire, la commune de Sautron a transmis à la commune de Beaufort-en-Anjou une " note de cadrage " établie le 15 juillet 2021 par la maire de Sautron, qui détaille les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

part, il est impossible de prédire quel type de saumon va se saisir de l'appât : un saumon de printemps ou un saumon de descente peut ainsi tout à fait mordre à tout moment de l'année, y compris quand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306506_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, l'association "Sauvons La Forêt Valbonnaise ", représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113082_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il en va de même du désistement par la commune de Sautron de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301419_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Sauvons Notre Campagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107754_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D A et Mme E C épouse A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de Sautron a refusé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303536_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Saujon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503782_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sautron présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Saulon-la-Chapelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503779_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sautron présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303474_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200303_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Saurine est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310742_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SAS Saujon a son siège à Saujon, dans le département de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008256_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ce sont les trois décisions attaquées par Mme B, Mme J, l'association " Sauvons les Yvelines " et l'association " Sauvons la Tournelle ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

S'agissant du saumon atlantique : 13. Il ressort des pièces du dossier que le bassin de l'Adour apparaît comme un des sites d'importance pour la conservation du saumon atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405040_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un acte enregistré le 4 mars 2025, M. et Mme B et l'association Sauvons les Yvelines demandent au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur leur requête.

Source officielle

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