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4 résultats pour « Sarah FOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2208335_20241127

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A est propriétaire de l'hôtel Relais du Loir, situé promenade du Maréchal Foch dans la commune de la Flèche.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213385_20221028

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français Gaël B, représentée par Me Le Foch, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210112_20220908

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français A B, représentée par Me Le Foch, demande au juge

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601124_20260309

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle