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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2217417_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'association franco turque Acacias, qui participe à l'insertion des familles et jeunes de la communauté turque, a déménagé son siège de 8 rue du Pressoir à Villiers-le-Bel (95400) au 16-18 rue Salvador
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D C et Mme M F sont propriétaires, situés 3 rue Salvador Allende, 1 rue Salvador Allende, 7 rue Salvador Allende, 9 rue Salvador Allende, 11 rue Salvador Allende, 1 rue Victor Hugo, 1 bis rue Victor
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306785_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A Salvador doit être regardée comme contestant sa situation d'indivise pour la parcelle située à Dorres (66760).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500144_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Amiens du 18 novembre 2024 portant fermeture définitive de l'avenue Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217088_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'examen des offres, la procédure de passation par l'OPHLM Seine-Saint-Denis habitat d'un marché public en vue de la réhabilitation de la résidence Salvador
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021249_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Salsabor Formadance exerce une activité d'enseignement de danses salsa et afro-caribéennes à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212216_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A a été relogé depuis le 4 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 138 Rue Salvador Allendé à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012448_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Montreuil l'a mis en demeure de quitter le pavillon sis 168 avenue du président Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217294_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée de deux mois la fermeture administrative de son activité sur le chantier de construction situé 16-18 boulevard Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304736_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B D, qui a été informé par courrier du préfet de Lot-et-Garonne du 24 août 2023, notifié le 25 août, que son départ pour le San Salvador était prévu par avion le 30 août 2023, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301763_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B F, ressortissant salvadorien né le 17 septembre 1999 à San Salvador (Salavador), à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203687_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N°130, au 64 Grande rue et 2, 2 bis rue Salvador
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218255_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Salsabor Formadance demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209697_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 27 rue du président Salvator
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202854_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'absence de personnalité morale de l'hôpital San Salvadour : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401588_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de sa commune ; - dès 2020, des infiltrations importantes ont été constatées sur les murs et plafonds de la maison des familles ; la société Salgado est intervenue à plusieurs reprises, sans succès
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303736_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SCI La Casa del Momo a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux d’habitation sis 4 rue Salvador
Source officielleJU2
DTA_2300161_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 14, rue Salvador
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1912285_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société Ferragamo France qui est détenue en totalité par la société néerlandaise Ferragamo International BV, elle-même détenue par la société italienne Salvatore Ferragamo Spa, exerce une activité de
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
248 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2020 à raison des locaux professionnels à usage d’hôtel situés au 6, avenue du président Salvador
Source officiellePage 1 sur 10