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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103428_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

était en réalité le département de courtage de la société Sagena, de la mettre hors de cause, de donner acte à la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, de son intervention et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211969_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Xasan, Salma Saleban Xasan, Souheib Saleban Xasan et Marwa Saleban Xasan.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305183_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

du pays salonais la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309002_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

du pays salonais la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509681_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er   : L’exécution de la décision du 9 juillet 2025 de la commune de Sassenage est suspendue.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108174_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Sur la responsabilité de l'Hôpital du pays Salonais : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102066_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme A a été recrutée par la commune de Sassenage en 1997 et est affectée depuis 2009 au pôle développement urbain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310139_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier du Pays Salonais versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310140_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier du Pays Salonais versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307660_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Savenay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400886_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire du 27 novembre 2025, la commune de Sassenage accepte le désistement du requérant et déclare elle-même se désister de ses conclusions relatives aux frais d’instance.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302727_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Sassenay demande au juge des référés de prescrire les mesures nécessaires pour mettre fin à l'occupation sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201288_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le silence de la commune de Sassenay a fait naître une décision implicite de rejet le 14 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211446_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme E D, née le 9 janvier 1928, a été admise au centre hospitalier de Savenay le 24 août 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413487_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 16 octobre 2024 postérieure à l'introduction de la requête, le maire de Savenay a retiré la décision attaquée à la demande des pétitionnaires.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411605_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier du Pays Salonais à lui verser la somme de 50 813 euros au titre d’une indemnité de fin de contrat.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203107_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Sassenage. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404628_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Salency, représentée par Me Lanckriet conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203363_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2022 par lequel le maire de Sassenage lui a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428417_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, et 53, rue de Saussure (75017), - le syndicat des copropriétaires du 20, rue Salneuve (75017), - le syndicat des copropriétaires du 59, rue de Saussure(75017).

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