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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002232_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, Mme B A, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite en date du 11 août 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110530_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A G, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2114612_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'État le versement à Me Sabatier de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400627_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représentée par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300842_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse III Paul Sabatier le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 28 octobre 2022, elle a demandé à l’université Toulouse III Paul Sabatier de l’inscrire, à titre dérogatoire, en parcours LAS.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel Laurent
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 sous le n°2103026, Mme A C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600142_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2006682_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F C, représenté par Me Sabattier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête dès lors que Mme D est dépourvue d'intérêt à agir et, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202530_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500853_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2024 et un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2024 sans être communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai et le 22 octobre 2024, la société Pat Pro Immo, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301305_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404703_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A, représenté par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par
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