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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419716_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RUFI HOLDING demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Ruef de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, chef d'établissement et représentant du collège Germain Saint-Ruf. Mme B n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2400328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée, le Collège Germain Saint-Ruf et le département de la Guadeloupe n'ont produit aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2020 et le 1er février 2021, la société par actions simplifiée Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115069_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202046_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111101_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205990_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Rueff, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208383_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Ruef, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation: 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209712_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Ruef, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202047_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501906_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2300588_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024 l'Union des Syndicats pour le Traitement des Ordures Ménagères du Castillonais et du Réolais, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516698_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2026, la commune de La Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit
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