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DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 63,23 ARES, SITUEES DANS LES COMMUNES DE COLROY-LA-ROCHE ET DE SAINT-BLAISE-LA-ROCHE, AFIN DE LES ECHANGER AVEC UN TERRAIN SIS A SAULXURES ET APPARTENANT A RUFF;

.- Y... , les a sous-loués le 24 mars 1993 à la société Selafa Ruffié (la société Selafa), avec l'autorisation du bailleur ; que la SCP locataire a donné congé au bailleur pour le 31 décembre 1993 ; que

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RESTO LA BULLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 DEFENDERESSE S.C.I.

judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2010), qu'engagée le 15 mai 2002 en qualité d'assistante confirmée par la société Ruff

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et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026 Devant Nous, Claire RUEFF

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RUEFF, COMMERCANT EN OBJETS D'ART, A VENDU A GIRARDOT, POUR LE PRIX DE 150.000 FRANCS, DIVERS OBJETS D'ART QUI FURENT LAISSES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/09549 SCI RUFFI CHANTERAC C/ SA SOLETANCHE BACHY FRANCE