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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2408280_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., né le 8 février 1975, a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 149 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 90 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300516_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400742_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207727_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a été contrôlé le 18 juillet 2022 à 23h50 sur le territoire de la commune de Marseille, roulant à une vitesse retenue de 118 km/h sur une route limitée à 70 km/h.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202313_20240830
30 août 2024
30 août 2024
5/7 par les experts ; 12 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire fixé à 5,5 /7 ; 51 200 euros pour les frais de logement adapté permettant, notamment, la circulation d'un fauteuil roulant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603494_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
B... a fait l’objet d’un contrôle routier ayant établi qu’il conduisait avec un taux d’alcool de 0.51 mg/l et que le véhicule qu’il conduisait roulait à une vitesse retenue de 175 km/h sur une route où
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206338_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B a été contrôlé le 29 juin 2022 à 16h37 sur le territoire de la commune de Meyrargues, roulant à une vitesse retenue de 112 km/h sur une route limitée à 70 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le désistement d'instance de la société Roubaud Architectes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004976_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Questembert, représentée par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ainsi qu'à l'obligation de non visibilité des volets roulants depuis l'extérieur.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2502342_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A a commis une infraction au code de la route le 16 mars 2025, en roulant à 120 km/h sur une route limitée 80 km/h.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100633_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
septembre 2019 ainsi que du procès-verbal d'audition du requérant, d'une part, qu'à la suite de l'accident survenu, les véhicules accidentés présentaient des nombreuses dégradations et n'étaient plus roulants
Source officielle2ème chambre
DTA_2300116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, s’il n’est pas contesté que Mme A... ne roulait pas à une vitesse supérieure à 50 km/h conformément aux panneaux de signalisation situés de chaque côté de la zone gravillonnée, il résulte de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de La Roche-Bernard, représentée par Me Rouhaud, avocat de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112010_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 sous le n° 2112010, et un mémoire, enregistré le 12 novembre 2021, la Sarl La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601176_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, la commune de Trémuson, représentée par Me Rouhaud (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les stores roulants sont interdits ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
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