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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et de Me Fiat représentant la commune de Roissard. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un terrain cadastré n°895, situé sur le territoire de la commune de Roissard (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le désistement d'instance de la société Roubaud Architectes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert d'Evreux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'affecter sa fille A au collège Jean Rostand d'Evreux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314425_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, le fonds Rostand Finance SICAV SA est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 99 rue Edmond Rostand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506423_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A demande au juge des référés d'enjoindre au lycée Jean Rostand de prendre en compte les recommandations médicales émises du fait de son état de santé dans l'établissement de son emploi du temps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502974_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A à titre permanent dans l'emploi de proviseur du lycée général et technologique Jean Rostand à Chantilly à compter du 1er septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504322_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... du logement de fonction qu’il occupe au sein du lycée professionnel Jean Rostand situé 9, boulevard Saint Exupéry à Nevers (58000) ; 2°) d’enjoindre à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308039_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 par la cheffe d’établissement du lycée Jean Rostand de Strasbourg pour recouvrer une créance de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301725_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, l'association syndicale libre des Roubauds doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, les sociétés Les Roseaux et Vilvert Matériaux en demandent l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205365_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la société GAEC des Roseaux qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, M. I, représentant unique de M. H, M. E, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507724_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le principal du collège Jean Rostand à Capbreton a décidé de ne pas donner suite à sa proposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 150 U du code général des impôts pour qu'un bien immobilier constitue une résidence principale ; - il a pris les mesures nécessaires pour que la maison d'habitation située 14 square des Roseaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 106,64 euros dont le lycée Jean Rostand de Caen l'a rendue redevable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205741_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de donner accès à sa fille C A, scolarisée en UEEA à l'école Jean Rostand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504613_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis avant poursuite émis le 19 mai 2025 par le collège Jean Rostand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004976_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Questembert, représentée par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme
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