AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300370
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'elle invoquait, a jugé que cette dernière devait sa garantie décennale pendant la durée de son contrat et a condamné in solidum l'Auxiliaire et la SMABTP, en leurs qualité d'assureurs de la Sarl Rosique
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ROSSIAUD, Jacques, Maurice, Joseph
20/04/2025
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ROSSIAUD JACQUES, ROSSIAUD, Jacques, Maurice, Joseph
16/09/2021
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, ROSSIAUD, Jean Marie
06/05/2021
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ROSSIAUD, Pierre Jacques
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00024
26/12/2020
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ROSSIAUD, Pierre Jacques
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00024
27/12/2019
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316
8 mars 2017
8 mars 2017
, prononcé la nullité de l'adjudication au profit de la SCI LES ROSEAUX et ordonné la restitution de l'intégralité des actifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La SCI les ROSEAUX ne renverse pas le faisceau
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