CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 895 résultats pour « Rossiaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300370

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qu'elle invoquait, a jugé que cette dernière devait sa garantie décennale pendant la durée de son contrat et a condamné in solidum l'Auxiliaire et la SMABTP, en leurs qualité d'assureurs de la Sarl Rosique

Source officielle

Page 1 sur 145

Suivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

ROSSIAUD, Jacques, Maurice, Joseph

SIREN 330036013Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

20/04/2025

Voir →

Radiations

ROSSIAUD JACQUES, ROSSIAUD, Jacques, Maurice, Joseph

SIREN 330036013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

16/09/2021

Voir →

Radiations

, ROSSIAUD, Jean Marie

SIREN 662714195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

06/05/2021

Voir →

Procédures collectives

ROSSIAUD, Pierre Jacques

SIREN 330553751TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00024

26/12/2020

Voir →

Procédures collectives

ROSSIAUD, Pierre Jacques

SIREN 330553751TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00024

27/12/2019

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, prononcé la nullité de l'adjudication au profit de la SCI LES ROSEAUX et ordonné la restitution de l'intégralité des actifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La SCI les ROSEAUX ne renverse pas le faisceau

Source officielle
CC

comm

61372298cd580146773fee14

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

valoir dans ses conclusions d'appel qu'à supposer la société Foussier bénéficiaire de la lettre de change, elle n'était en tout état de cause pas de bonne foi dans la mesure où, sachant que la société Rouaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300667

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Wyde Inc a formé le pourvoi n° U 19-17.872 contre les arrêts rendus les 11 octobre 2017 et 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rostand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'instruction, la personne mise en examen ou son représentant doit avoir la parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que lors de l'audience du 5 septembre 2022, ont été entendus « Maître Roubaud

Source officielle
CC

comm

6137231acd58014677405749

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Rossard, qui a été partiellement indemnisé par la société Helvetia, assureur du transport, a assigné en réparation de son complément de préjudice, les 12 et 13 mai 1993, cette société d'assurance et la

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad09

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises Bruno Rostand, société à responsabilité limitée dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a2ecdc6046d4745b97b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b2

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

répondre aux conclusions de la SPIF faisant valoir qu'à la date de la cession litigieuse elle avait de meilleures chances que la société Kaufman et Broad d'obtenir notamment auprès de la société Bruno Rostand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100506

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

l'opposant : 1°/ à la Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat intercommunal des Rossandes

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d03c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

violé les articles L.122-8 et 9, L.122-4-4 et L.223-14 du Code du travail ; 3 / que la société La Nouvelle Créole versait aux débats les attestations de MM. et Mmes Y..., X..., Etienne, Lahmer, Roseau

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbde0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rosebud, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa94

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rouhauds, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da89

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dac

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Roulliaud.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd580146774083f0

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

société Robichon et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Robichon, 18 / de la société Immobail, dont le siège est ..., 19 / de la société civile immobilière (SCI) Le Roseau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200441

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

, Salsac, Breugnot et Debord-Guy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme I..., membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy à payer à la SCP de Chaisemartin,

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f55

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

411-11 du code rural, le prix de chaque fermage est établi en fonction notamment de l'importance des bâtiments d'habitation et d'exploitation; que, pour déterminer le prix du fermage, l'expert, Mme Roubaud

Source officielle