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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201273_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205932_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402505_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2403945_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913084_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204232_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300544_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310523_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601098_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403253_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La commune soutient que les moyens soulevés par la société Rodriguez Yachts ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302379_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900031_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900032_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201220_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 août 2022 née du silence du préfet de la Charente par laquelle il refuse le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900051_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405641_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

Source officielle

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