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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ramos-Bentzinger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux G d'une somme de 1 500 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ramos-Bentzinger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux F d'une somme de 3 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206419_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Paula Ramos-Bentzinger, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, si l'expertise devait
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2001351_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D demande l'annulation de ces deux décisions de non opposition aux déclarations préalables de la SCI Ramos et de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305944_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Albigny-sur-Saône ; 2°) de réserver les dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés B'Alu, Air CF, Soho Architecture, Techniques énergétiques du Bâtiment, Eco+, Adis, 2MD Menuiseries, Ramos
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un courrier du 24 mars 2023, la société Sempertrans France Belting Technology a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104232_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
avant l'édification du mur anti-bruit ; - la SCI Ramier n'établit pas le caractère grave et spécial de son préjudice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2025, de certaines rames VAL206a : 13.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - les travaux d'installation de la rampe litigieuse auraient dû faire l'objet d'une demande préalable, l'absence d'une telle déclaration n'étant pas régularisable ; - la rampe a été
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304822_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 2 : La commune de Villeneuve-de-la-Raho versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., et celles de Me Pion Riccio, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : M.
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