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122 résultats pour « Rémi GILLET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301116_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301687_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Médeau, demande au juge de référés : 1°) d'ordonner à la commune de Givet sa réintégration dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent possédant les mêmes conditions essentielles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300810_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401270_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407590_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C, représenté par Me Gillet, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306524_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

énergétique qu'il envisage, les relations entre une société privée et ses clients comme les litiges d'ordre individuel survenant entre un service public industriel et commercial et ses usagers sont régis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601725_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601770_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601780_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301211_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308683_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308684_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601731_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510173_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201871_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Douniès, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401114_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par cet article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404429_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par cet article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404431_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par cet article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406669_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par cet article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle

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